Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues avec des particuliers non commerçants par le biais du site internet www​.​s​-​i​-​l​-​o​.fr.

Article 2. Disponibilité des articles

Tous les articles pouvant être achetés sur notre site sont réputés disponibles au moment de leur commande ; s’ils ne le sont pas, le bouton « ajouter au panier » n’est pas accessible. Des articles à paraître peuvent toutefois être proposés en pré-commande sur le site www​.​s​-​i​-​l​-​o​.fr quelques semaines avant leur parution.

Article 3. Prix

Les prix indiqués en euros sont nets, franco de port. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions notamment de la loi Lang sur le prix unique du livre. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement sont à notre charge.

Article 4. Paiement

Vous disposez d’un seul moyen de paiement : en ligne (saisie sécurisée par cryptage SSL), par Paypal (compte Paypal ou carte bleue).

Article 5. Livraison

Les livres sont envoyés en courrier simple (Lettre). Nos délais de livraison à domicile sont de 5 jours ouvrables à réception de la commande. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable aux services postaux.

Article 6. Garantie – Retour — Remboursement

Nous nous engageons à remplacer tout livre défectueux ou détérioré dans un délai de 15 jours suivant la réception : nous prévenir par mail (hello@​s-​i-​l-​o.​fr).

Article 7. Transfert de propriété

Conformément à la loi n° 80 – 335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 8. Protection des données personnelles

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter ou exécuter vos demandes. Elles ne seront en aucun cas cédées à un tiers. Nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires. Nous pourrons éventuellement utiliser vos coordonnées pour vous informer d’une nouvelle parution. À ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée). Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit en nous contactant au choix par :

• Mail : hello@​s-​i-​l-​o.​fr
• Courrier : Ancienne Cave coopérative 30260 Cannes et Clairan

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Article 9. Résponsabilité

Les livres proposés sont tous déposés à la Bibliothèque Nationale de France sous la responsabilité de l’éditeur ; ils répondent à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur…).

• SILO se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
• SILO se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de ventes, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 11. Acceptation de l’acquéreur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.